Statuts

Statuts de l’Association Japon et Culture

Selon modification du 23 janvier 2023

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Japon et Culture.

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la culture japonaise en France.

Article 3

Le siège social est fixé au 32, rue Boucher de Perthes, à Lille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres actifs

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui versent les droits d’entrée et les cotisations dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimales égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrées et des cotisations ;
• Les dons d’éventuels mécènes ;
• Tout autre revenu autorisé par la loi.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit par les membres un bureau composé de :

• Un président / une présidente
• Un secrétaire / une secrétaire
• Un trésorier / une trésorière
• Éventuellement, un ou plusieurs postes à l’appréciation du CA.

Les postes de Président / Présidente, Secrétaire et Trésorier / Trésorière ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au premier trimestre de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Abonnez-vous à notre mailing list pour recevoir nos actualités !